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jeudi, octobre 21, 2021

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Face à la résistance, le gouvernement tente de sauver son passe sanitaire

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Le passe sanitaire semble en bien mauvaise posture désormais. Face au recul évident de l’épidémie depuis le 15 août, le gouvernement ne peut plus guère invoquer le moindre motif de santé publique pour justifier son expérience de crédit social à la chinoise maquillée derrière la pudibonde appellation de « passe sanitaire ». Bien décidé, pour les raisons que nous avons plusieurs fois expliquées, à sauver cet instrument de « contact tracing », la caste cherche un moyen de le préserver sans être dans un antagonisme manifeste avec le droit constitutionnel. Ce repli prudent est d’abord l’effet des manifestations et des mobilisations de cet été, qui déstabilisent notamment les hôpitaux publics.

Le passe sanitaire survivra-t-il au recul en cours de l’épidémie ? Pour le gouvernement, la situation est épineuse et la question particulièrement délicate. 

Le passe sanitaire en sursis juridique

On a trop souvent oublié cette phrase rédigée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision relative à la loi du 5 aout 2021 transformant officiel le passe sanitaire en outil de crédit social :

30. En second lieu, en vertu du premier alinéa des paragraphes I et II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, les mesures susceptibles d’être prononcées dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Selon le paragraphe IV de ce même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent.

La rédaction des Sages est claire : les restrictions aux libertés sont prévues jusqu’au 15 novembre au plus tard, mais elles cessent dès qu’elles ne sont plus proportionnées à la situation d’urgence sanitaire. Comme le précise utilement le Conseil, “le juge est chargé de s’assurer” de cette proportionnalité. 

Le Conseil Constitutionnel a donc placé une épée de Damoclès au-dessus de l’exécutif en ouvrant expressément la possibilité d’une annulation en série pour des mesures gouvernementales qui deviendraient abusives. Certes, la notion d’abus peut être appréciée de façons très différentes, selon les juges. Mais le risque d’une pagaille judiciaire existe, dès lors que les indicateurs sanitaires reviennent dans le vert.

Et comme nous le signalons ci-dessus, les chiffres de Santé Publique France montrent que le pic en réanimation a été atteint le 21 août (soit avec une semaine de retard par rapport à la Grande-Bretagne), et que la décrue est désormais consolidée.

Le risque d’une déroute dans les tribunaux grandit…

Le courrier des stratèges

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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