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jeudi, septembre 23, 2021

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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Le Conseil d’État et les conflits d’intérêts de ses membres

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La prochaine nomination de Jérôme Salomon, soulèvent de vrais doutes sur le parti pris de cette institution très proche du gouvernement.

Le Conseil d’État est-il impartial, et obéit-il aux exigences d’apparente impartialité prévues par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ? Cette question, qui avait déjà donné lieu à une censure de la part de la Cour de Strasbourg en 2007, dans son arrêt Sacilor-Lormines revient sur le devant de la scène avec les décisions très contestables rendues sur l’extension du passe sanitaire par décret la semaine dernière.

Une fois de plus, l’impartialité des conseillers d’État paraît bien douteuse. 

L’arrivée prochaine de Jérôme Salomon au Conseil d’État

Jérôme Salomon, directeur général de la Santé contesté, devrait prochainement être nommé au Conseil d’État. Si cette annonce a vraiment lieu, elle devrait écorner un peu plus l’image d’impartialité du Conseil. Comment imaginer que cet acteur de premier plan de la politique gouvernementale puisse rendre, en contentieux, des décisions vraiment indépendantes sur une politique qu’il a lui-même menée ou imaginée ?

On notera que les dernières décisions du Conseil d’Etat validant le passe sanitaire dans une série d’établissements visés par un décret de la semaine dernière, ont été rendues par Christine Mauguë, ancienne directrice de cabinet de Christiane Taubira, et actuelle présidente adjointe de la section du contentieux. On précisera que le président de cette section n’est autre que Christophe Chantepy, qui n’a jamais caché son appartenance au parti socialiste, ni son soutien à François Hollande…

Le courrier des stratèges

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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