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jeudi, octobre 21, 2021

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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Un salarié pourra bien être licencié en cas d’absence de pass sanitaire, assure Elisabeth Borne

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Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir également ce document sous peine de sanction

Elisabeth Borne tient à mettre les choses au point concernant le pass sanitaire, obligatoire pour certains salariés à compter du 30 août prochain.

La ministre du Travail a confirmé ce mardi sur BFMTV/RMC qu’un employé pourra bien être licencié s’il ne produit pas ce document, après le vote du Parlement dimanche sur l’extension contestée du dispositif.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a-t-elle dit.

Un licenciement « moins encadré » selon la ministre

« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a-t-elle expliqué.

« Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire », a-t-elle ajouté.

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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