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vendredi, septembre 17, 2021

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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Elisabeth Borne et le pass sanitaire, suspension de contrat, RTT et congés, licenciement…

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« On introduira mercredi par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera « pas soumis à pass sanitaire », a déclaré Mme Borne sur BFMTV.

Pour la ministre, « l’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés ». « On a écouté les organisations syndicales » et « on complètera » le projet de loi mercredi, a-t-elle développé.

Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle rappelé.

La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a détaillé la ministre.

« Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a-t-elle estimé.

Un licenciement avec des indemnités

S’il y a licenciement, ce sera « un licenciement pour motif personnel », a-t-elle précisé. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », mais ce licenciement se fera « avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié », a-t-elle ajouté.

Concernant les contrôles des pass sanitaires, « comme pour les clients », l’employeur sera « responsable de contrôler le pass sanitaire » du salarié, a-t-elle souligné. « La vérification est simple », a-t-elle jugé, avec « des applications » permettant de « voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas ».

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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