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vendredi, septembre 17, 2021

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Projet de loi sur l’extension du Pass Sanitaire : les employeurs des secteurs soumis au Pass Sanitaire seront tenus de n’engager que des personnes vaccinées !

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Le ministère du Travail a livré un certain nombre de précisions en amont de l’examen en conseil des ministres du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale.

Il prévoit notamment l’obligation de n’embaucher que des salariés en règle. Les personnes en CDD long seront aussi concernées.

Alors que les employeurs dont les salariés seront soumis au pass sanitaire se posent beaucoup de questions, le ministère du Travail a apporté des précisions ce vendredi sur la mise en oeuvre du dispositif dans les secteurs concernés : ceux des lieux de loisir ou de culture ainsi que ceux des cafés et restaurants, des centres commerciaux et des transports de longue distance.

Sachant, souligne la rue de Grenelle, que « d’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique » et que, pour l’instant en tout cas, seuls les établissements recevant du public seront concernés ; donc pas les entreprises, ni, en leur sein, les restaurants d’entreprise.

Comme le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’a déjà annoncé , les employeurs des secteurs concernés et leur personnel vont bénéficier d’un – petit – délai puisque l’obligation du pass sanitaire ne s’appliquera qu’à compter du 30 août.

Une échéance que les employeurs essaient de repousser à la mi-septembre. Mais de toute façon, à la rentrée, c’est à l’employeur qu’incombera le contrôle du pass de ses salariés. S’il ne le fait pas, il encourt jusqu’à 45.000 euros d’amende .

Ce pass pourra être obtenu selon trois modalités, rappelle la rue de Grenelle : un schéma vaccinal complet, la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures, le résultat d’un test positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.

Pour préserver le secret médical, « lorsqu’il vérifie la validité du pass sanitaire du salarié, l’employeur n’a pas accès aux informations détaillant les raisons de la validité du pass », précise le ministère. Cela veut-il dire qu’il devra effectuer ce contrôle tous les deux jours ? Le ministère est « en train d’étudier la possibilité pour l’employeur de ne pas avoir à contrôler tous les matins les salariés vaccinés ».

L’absence de pass, tout comme celle de la vaccination pour les secteurs où elle est obligatoire, ne signifiera pas forcément la porte. En tout cas pas tout de suite. L’employeur devra « dans un premier temps s’entretenir avec son salarié pour lever [ses] craintes » et « faciliter » l’accès à la vaccination.

Mais si le salarié persiste, et qu’il ne fournit pas tous les deux jours un nouveau pass après avoir fait un test (payant à compter de l’automne), « le gouvernement prévoit une procédure plus souple et incitative qui permette à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet ».

Et ce jusqu’à deux mois, sans salaire.

Ce n’est que lorsqu’il aura épuisé ce délai sans que son salarié ne change d’avis qu’il pourra engager une éventuelle procédure de licenciement. Comme en l’absence de vaccination, dans les secteurs où elle est obligatoire.

Bienvenue dans le nouveau monde !

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

1 COMMENT

  1. Qu’ouis-je, qu’entends-je ? Une discrimination à l’embauche ?! Un levé du secret médical ? Ouahou, on va vraiment très loin là …

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