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vendredi, octobre 15, 2021

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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

La cour européenne a statué sur l’interdiction de l’obligation vaccinale !. Information erronée.

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Depuis l’annonce d’Emmanuel Macron, fleurissent des messages sur les réseaux sociaux sur l’illégalité de l’obligation vaccinale .

« La Cour européenne a enfin statué sur l’interdiction de l’obligation vaccinale.
Toute obligation de vaccination est désormais illégale par défaut Le Conseil de l’Europe…. »

Mais ce n’est pas exactement ça, quelques explications s’imposent :

Le 27 janvier 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution visant les vaccins contre le Covid-19, à l’origine de nombreuses confusions.

Au cœur de cette résolution, une proposition a focalisé l’attention en préconisant “de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement”.

Cette résolution a été interprétée comme condamnant le principe d’une vaccination obligatoire, et donc faisant obstacle à toute idée de “passeport vaccinal” au niveau européen.

Ne pas confondre “résolution” et décision ou règlement

Une résolution est un texte adopté par une assemblée, nationale ou internationale, qui exprime une opinion ou une recommandation sur un sujet déterminé.

La résolution n’est pas un acte législatif, mais une prise de position qui est sans effet juridique. La résolution se distingue donc de la loi qui, elle, est contraignante, tout comme le règlement ou la décision d’une autorité.

N’ayant pas d’effets juridiques, la résolution ne suit pas le schéma classique d’adoption des actes juridiques qui, dans de nombreux régimes, fait intervenir l’organe législatif mais aussi l’exécutif.

Une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne peut interdire le passeport vaccinal, mais peut avoir une influence

Les Surligneurs

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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