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jeudi, décembre 2, 2021

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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Est-il juridiquement possible de rendre le vaccin Covid obligatoire ?

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Non. Les règles du droit de l’UE comme celles du droit français concernant l’expérimentation médicale sont clairement établies.

L’autorisation de mise sur le marché qui a été donnée aux fabricants en procédure accélérée par l’EMA est conditionnelle. Les laboratoires doivent encore « fournir les résultats de l’essai principal, qui se poursuit pendant deux ans ».

L’autorisation de mise sur le marché a été octroyée à Pfizer le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2023.

Pour Moderna, l’autorisation a été donnée le 6 janvier 2021 jusqu’en janvier 2023. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2022.

Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute. La formule « essai clinique » utilisée par l’Agence européenne est sans équivoque. Cette notion est définie par la directive 2001/20/CE du Parlement européen.

Selon ce texte, un essai clinique est une « investigation menée chez l’homme, afin de déterminer ou de confirmer les effets cliniques, pharmacologiques et/ou pharmacodynamiques d’un ou de plusieurs médicaments expérimentaux dans le but de s’assurer de leur innocuité/efficacité ».

En réalité, ces essais cliniques ne mesurent que l’efficacité des vaccins. Sous prétexte de « protéger » les participants, les laboratoires ont vacciné les groupes placebo, sensés aider à mesurer l’innocuité des vaccins.

L’ensemble de ces informations suffisent à convaincre que la pandémie de covid-19 a conduit les autorités sanitaires à autoriser une expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la médecine.

En période d’urgence, rien ne semble pouvoir juridiquement s’y opposer tant sur le plan de la santé individuelle afin de protéger les personnes vulnérables que sur le plan de la santé publique pour éviter la saturation des structures hospitalières.

Cependant, ce dernier argument est largement hypocrite puisque le gouvernement précarise sciemment l’hôpital public pour privatiser le secteur de la santé et ouvrir les marchés du numérique et des biotechnologies.

En revanche le caractère expérimental de la vaccination invite le juriste à en recontextualiser l’usage, car en cette matière, le droit interne comme le droit international ont historiquement construit la notion de consentement du sujet comme garde-fou pour empêcher toute dérive.

Dès lors, ce principe du consentement semble suffisamment bien établi pour constituer un obstacle à l’obligation vaccinale aussi longtemps que les phases de tests cliniques ne seront pas terminées (Moderna : fin 2022 ; Pfizer : fin 2023)

Le gouvernement bluff et fait pression sur les citoyens pour leur faire accepter des produits expérimentaux, tout en boycottant les traitements et en précarisant l’Hopital Public régulièrement saturé depuis des années.

Dr Gonzo

Serge
Fondateur et administrateur du média le Réveil Citoyen, ni droite ni gauche, un seul objectif : alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux

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