Écologie Le billet de Serge

La dictature Européenne

La vente de semences paysannes retoquée par la commission européenne

En 2018, les parlementaires ont introduit dans la loi EGalim (Agriculture et Alimentation) un amendement permettant la vente de semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels, dans le but de favoriser la conservation de la biodiversité alimentaire. Cet amendement exemptait la vente de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels des règles de commercialisation prévues par les directives européennes sur le commerce des semences (et notamment de l’obligation d’inscription au catalogue officiel). Il n’a malheureusement jamais pu entrer en vigueur car il a fait l’objet d’une censure incompréhensible par le Conseil constitutionnel au motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (‘cavalier législatif’). Les députés se sont alors mobilisés à nouveau et l’ont réintroduit au sein d’une nouvelle proposition de loi, qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai dernier. Il s’agit de l’article 10 de la loi ‘relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires’. Cette loi a été promulguée le 10 juin dernier et elle est entrée en vigueur le 12 juin dernier. Elle est donc pleinement applicable.

Pourtant, contre toute attente, c’est maintenant la Commission européenne qui s’oppose à cette mesure. Le 23 juin, elle a émis un ‘avis circonstancié’ à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises. La Commission, qui considère que tous les échanges de semences, y compris ceux visant les jardiniers amateurs, doivent être soumis aux contraintes prévues par les directives européennes, demande à la France de supprimer ces nouvelles dispositions de la loi ! Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect.

Kokopeli depuis 20 ans a pour objectif des semences libres et reproductibles, qui incarnent l’autonomie alimentaire et qui sont en réalité un patrimoine commun, illégitimement séquestré par l’agro-industrie et l’appareil législatif européen soient accessibles à tous !

https://kokopelli-semences.fr/fr/

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